L’argent et le divorce : Comment limiter vos coûts, sécuriser votre indépendance financière et partager vos biens de manière optimale ?

Selon l’adage, l’argent est le nerf de la guerre. Dans un divorce, il est vrai qu’il détient une place centrale dans les négociations (ou la bataille juridique) à côté de la garde des enfants. C’est qu’il touche pratiquement tous les aspects du divorce : des honoraires d’avocats, aux frais de procédure judiciaire, à la liquidation du régime matrimonial (partage des biens), au calcul de la pension alimentaire pour les enfants ou l’ex-époux (se), au partage des avoirs de prévoyance professionnelle. Bref, il est sur toutes les lèvres et génère parfois stress et angoisse car la situation qui prévaudra post divorce est encore inconnue au début des démarches. D’autant plus que l’argent répond à divers besoins, principalement celui de la sécurité. En aurai-je assez pour vivre ? Devrai-je travailler plus ? Est-ce que je vais devoir réduire mon train de vie ?

Comme vous pourrez le lire ci-dessous, avec un divorce négocié en dehors d’un Tribunal (au moyen d’un processus amiable comme la médiation ou le droit collaboratif), vous pourrez conserver la maîtrise de votre argent, trouver une solution qui vous garantisse la sécurité financière à vous et vos enfants et arriver à un résultat qui ne soit pas purement mathématique mais qui tienne compte de votre histoire de couple, de vos investissements respectifs en temps, en argent, en organisation et de votre situation actuelle.

Voyons ensemble les divers éléments monétaires de votre divorce et comment ils s’articulent dans une procédure judiciaire ou au contraire dans un processus amiable.    

a)     Frais de procédure judiciaire et honoraires d’avocat

Dans le cadre d’une procédure judiciaire, les frais de celle-ci sont fixés par la loi et leur étendue va dépendre de la longueur de la procédure, du travail du juge, des points litigieux entre les parties mais également de la valeur des biens patrimoniaux à partager entre les époux. Vous aurez une avance de frais à payer en début de procédure, mais recevrez la facture finale relative à l’entier de votre procédure de divorce avec le jugement, parfois plusieurs années après le début de votre divorce, ce qui peut créer une grande insécurité.

En parallèle, plus le divorce est conflictuel, plus les frais judiciaires vont être élevés. Cela est également vrai pour les frais d’avocats. Plus il y a d’actes de procédure, d’arguments à soutenir ou à contrecarrer, de courriers échangés entre parties adverses, plus les frais d’avocats seront élevés. Rien que le premier mémoire à déposer pour une demande de divorce unilatérale et tout le travail qu’il implique pour l’avocat rédacteur, engendre des frais conséquents, de l’ordre de CHF 4'000.- à CHF 10'000.- selon les cas en moyenne et suivant la complexité du dossier. Et ce n’est que le début de la procédure judiciaire.

De plus, une fois que l’on a démarré une procédure judiciaire, on sait quand elle commence mais on ne sait jamais quand elle se finira. D’une part parce que ce ne sont pas les avocats qui ont la maîtrise de la conduite du procès, mais bien le juge en charge du dossier, qui a une grande latitude dans la gestion de sa procédure et sa durée. D’autre part parce qu’il y a la partie adverse, qui va répondre audit mémoire de divorce, et alléguer à son tour des faits, des arguments, ce qui va engendrer généralement d’autres échanges de mémoires entre les parties. En présence d’enfants, et en cas de désaccord sur leur garde, le juge genevois envoie généralement les parties au Service d’évaluation et d’accompagnement à la séparation parentale (SEASP) qui a, à son tour, 3 mois pour rendre un rapport (prolongeable jusqu’à 6 mois en général) et dire ce qu’il conviendrait le mieux pour les enfants en termes de garde. Bien qu’il s’agisse d’un préavis, le rapport est très largement suivi par le Tribunal. Il y a en sus les audiences pour entendre les futurs ex-époux que les avocats devront également préparer. Il vaut donc mieux avoir de bonnes ressources financières pour assumer un procès conflictuel (sous réserve de pouvoir bénéficier de l’assistance judiciaire).

Dans le cadre d’un processus amiable en revanche, les frais judiciaires sont arrêtés à CHF 600.- par dossier à Genève. En effet, le travail du Tribunal est dans un tel cas, uniquement de valider (et donc de contrôler) l’accord trouvé par les parties pour leur divorce (ce qu’on appelle une homologation). Ce sont donc des frais fixes, stables et peu élevés, que cela soit pour un accord trouvé en médiation ou un accord trouvé à l’issue d’un processus de droit collaboratif. En parallèle, les frais d’avocats sont nettement réduits.

En effet, dans le cadre d’une médiation, si le médiateur est également avocat, il peut rédiger l’accord trouvé par les parties afin de le faire valider par le Tribunal. Ce sont donc les frais d’un seul avocat, pour la rédaction d’un seul mémoire, qui seront en plus partagés par les deux futurs ex-époux, diminuant ainsi drastiquement leurs frais pour leur divorce. Il faut ajouter à cela les frais du médiateur, qui sont varient en fonction du nombres de séances tenues. Ainsi, plus les futurs ex-époux arrivent à s’entendre rapidement, plus les frais de leur divorce resteront bas. Ce qui est une motivation de plus pour trouver des accords qui tiennent compte des intérêts des deux parties.

Ceci s’applique également au processus collaboratif, même si chaque ex-époux est accompagné par son propre avocat. Puisque les avocats du processus collaboratif s’engagent à se retirer en cas d’échec des négociations, ils sont exclusivement mandatés pour mettre tout en œuvre afin d’amener les parties à trouver un accord satisfaisant rapidement. En outre, et contrairement à la médiation, le processus de droit collaboratif est très structuré, avec un nombre de séances précises de négociation (avec les thématiques connues à l’avance), de sorte que vous savez dès le début à quoi vous vous engagez en termes de frais, (sous réserve de séances complémentaires selon les besoins). De plus, le processus est uniquement oral. Le seul mémoire qui est rédigé est celui de l’accord de divorce à la fin du processus, ce qui à nouveau diminue drastiquement les honoraires pour les clients. L’ensemble de ces éléments vous permet ainsi de garder la maîtrise de vos coûts tout en recevant les conseils juridiques dont vous avez besoin ainsi que l’accompagnement nécessaire dans votre négociation raisonnée.

Enfin, tant pour la médiation que pour le processus collaboratif, les futurs ex-époux peuvent y mettre fin en tout temps, ce qui n’est pas possible avec la procédure judiciaire, ce qui vous offre un contrôle total sur votre processus amiable.

b) La liquidation du régime matrimonial

La liquidation du régime matrimonial (soit le partage des biens acquis durant le mariage) est un exercice juridique assez compliqué en cas de participation aux acquêts qui est le régime matrimonial généralisé en Suisse, puisqu’il s’applique d’office s’il n’y a pas eu de contrat de mariage. Ce régime fixe les règles du partage des biens au moment du divorce. D’ailleurs tous les sites en ligne facilitant le divorce sans avocat recommandent au client de trouver un accord et ne donnent aucune méthode de calcul à utiliser. Les magistrats encouragent également les parties à trouver un accord sur ce point. Et pour cause, l’exercice comptable étant difficile. Dans le canton de Vaud, la liquidation du régime matrimonial est généralement déléguée judiciairement à un notaire. Ce n’est pas le cas à Genève. En cas de procédure judiciaire donc, chaque avocat devra effectuer des calculs complexes sans avoir la garantie du résultat que le client espère. Ce qui créé une incertitude d’autant que le jugement de divorce peut être remis en question sur ce point à deux reprises, jusqu’au Tribunal fédéral.

Avec un processus amiable, les clients discutent directement du partage de leur biens autour d’une table et non par écrit. Cela facilite grandement les échanges, permet de tenir compte des attachements symboliques ou émotionnels au patrimoine acquis et d’envisager toutes les méthodes de transfert ou partage possible. Les différents aspects du divorce peuvent par ailleurs être mis dans la balance, ce qui permet de trouver des solutions réalistes et équitables et non uniquement comptables comme le serait celle proposée par la loi et appliquée par un juge. Votre argent et vos investissements seront considérés de manière globale et vous aurez rapidement une solution équitable et qui sera respectée puisque concertée.

c) Les pensions alimentaires 

Depuis 2019, le Tribunal a établi une manière très stricte de calculer la  pension alimentaire, que cela soit celle pour les enfants ou pour les ex-époux, qui ne tient compte majoritairement que des aspects comptables, pouvant conduire à un sentiment d’injustice. Tous les tribunaux cantonaux doivent appliquer cette méthode. 

Dans le cadre d’un processus amiable en revanche, il y a une plus grande flexibilité dans le calcul des pensions alimentaires, pour autant que certains paramètres légaux soient respectés. Les modes amiables permettent ainsi de considérer d’autres éléments que les revenus et charges des parties afin que la pension alimentaire décidée par ces dernières soit équitable.

d) Le partage du 2ème pilier

Selon la loi, les avoirs de prévoyance professionnelle doivent être partagé par moitié entre les futurs ex-époux au moment de leur divorce. Il existe toutefois une exception à ce partage pour autant que certaines assurances soient données. En cas de procédure judiciaire, le juge appliquera d’office le partage du 2ème pilier, avec comme date du partage, le jour du dépôt du mémoire de demande unilatérale de divorce.  

En revanche, en cas de processus amiable, les parties peuvent renoncer au partage des avoirs de prévoyance professionnelle ou prévoir des modalités différentes, si les conditions de l’exception sont réalisées, ce qui doit être vérifié par un avocat. A nouveau, les processus amiables qui aboutissent à un accord permettent une plus grande flexibilité, sous réserve naturellement de la ratification de l’accord par un juge sur ce point. 

Venez suivre une séance d’information et de présentation de la médiation, du processus de droit collaboratif et de la procédure judiciaire pour faire votre choix en toute connaissance de cause sur la manière dont vous souhaitez vivre et résoudre votre divorce. 

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